News lettre n° 1

Cabinet Amous est fier de vous adresser le premier numéro de son News Lettre destiné à vous tenir au courant des nouveautés comptables, fiscales et juridiques.

Normes comptables relatives aux états financiers consolidés

Par arrêté du 1^er décembre 2003, le ministre des finances a approuvé les normes comptables relatives aux :

		états financiers consolidés (NC 35) ;
		participations dans les entreprises associées (NC 36) ;
		participations dans les co-entreprises (NC 37) ;
		regroupements des entreprises (NC 38) ;
		informations dans les parties liées (NC 39).

Pour lire le texte intégral des normes : cliquez ici

Nouveau barème des commissaires aux comptes en Tunisie

Par arrêté du 24 septembre 2003, les ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat homologuent un nouveau barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Pour lire le texte intégral de l'arrêté :

Non cumul des régimes de sécurité sociale

En cas de cumul d’une activité indépendante avec une activité salariale relevant du secteur privé ou public, l’intéressé ne sera assujetti qu’à un seul régime d’affiliation qui est déterminé en fonction de la nature principale de l’activité exercée par ce dernier et de sa durée d’occupation.

« RCF n° 82 – 4^ème trimestre 2003 »

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