Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2003, portant approbation des normes comptables

Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2003 portant approbation des normes comptables.

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.

Arrête :

Article premier :

Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :

		états financiers consolidés (NC 35) ;
		participations dans les entreprises associées (NC 36) ;
		participations dans les co-entreprises (NC 37) ;
		regroupements des entreprises (NC 38) ;
		informations dans les parties liées (NC 39).

Art. 2 : Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1^er décembre 2003.

Le ministre des finances : Taoufik Baccar

Vu, Le Premier ministre : Mohamed Ghannouchi

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