Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des m

Homologation du barème des honoraires

des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Les ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Vu le code des sociétés commerciales promulgué en vertu de la loi, n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que complété par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001,

Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable,

Vu la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son chapitre 3,

Vu le décret n° 89-541 du 25 mai 1989, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie et notamment son article 8,

Vu le décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son article 6.

Vu l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrêtent :

Article premier :

Est supprimé, le barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, annexé à l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, et est remplacé par le barème suivant :

1- Critère total brut du bilan

Palier en milliers de dinars	Tranche en milliers de D	Taux pour 1000 D	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 300	300		450	450
De 300 à 1000	700	1	700	1150
De 1000 à 3000	2000	0.5	1000	2150
De 3000 à 7000	4000	0.25	1000	3150
De 7000 à 15000	8000	0.1	800	3950
De 15000 à 35000	20000	0.075	1500	5450
De 35000 à 80000	45000	0.05	2250	7700
De 80000 à 200000	120000	0.025	3000	10700
De 200000 à 500000	300000	0.01	3000	13700
De 500000 à 1000000	500000	0.0075	3750	17450
delà de 1000000		0.005

2- Critère total des produits

Palier en milliers de dinars	Tranche en milliers de D	Taux pour 1000 D	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 100	100		300	300
De 100 à 300	200	2.25	450	750
De 300 à 700	400	1.5	600	1350
De 700 à 1500	800	1	800	2150
De 1500 à 3000	1500	0.5	750	2900
De 3000 à 7500	4500	0.25	1125	4025
De 7500 à 20000	12500	0.125	1562.5	5587.5
De 20000 à 50000	30000	0.1	3000	8587.5
De 50000 à 120000	70000	0.05	3500	12087.5
De 120000 à 350000	230000	0.025	5750	17837.5
Au delà de 350000		0.0125

3- Critère effectif total

Palier en nombre d'employés	Tranche en nombre D'employés	Taux par employé	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 50	50		500	500
De 50 à 150	100	8.5	850	1350
De 150 à 500	350	5	1750	3100
De 500 à 1200	700	2.5	1750	4850
De 1200 à 3000	1800	1.25	2250	7100
De 3000 à 7000	4000	1	4000	11100
Au delà de 7000		0.75

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2003.

Le Ministre des Finances : Taoufik Baccar

Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat : Mondher Zenaïdi

Vu, Le Premier Ministre : Moharned Ghannouchi